Ville de Gardanne
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N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention à l'ADEF prévue dans le cadre de la programmation 2016 du contrat de ville
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 2 octobre 2017

Mme NERINI : Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à verser à l’ADEF une subvention de 500 euros dans le cadre de la programmation 2016 du contrat de ville. La subvention à l’A.D.E.F. n’a pu être effectivement versée dans le courant de l’exercice 2016 et il est nécessaire que l’assemblée délibérante adopte une nouvelle délibération pour verser la subvention de 500 euros sur l’exercice 2017.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°14 - Conseil municipal du 25 septembre 2017, (PDF - 467.9 ko)