Ville de Gardanne
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N°11 - Créances éteintes : clôture pour insuffisance d'actif - SARL BCS DEVELOPPEMENT
Rapporteur Mme Laforgia
lundi, 2 octobre 2017

Mme LAFORGIA : Par décision du 18 février 2014, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour la SARL BCS DEVELOPPEMENT. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de faire une reprise sur provision pour créance éteinte et d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 168,93 euros (111,93 € TTC en Eau et 57,01 € TTC en Assainissement).

M. MEI : Je sais que dans la salle il y a quelqu’un qui est très triste, c’est Maurice Brondino, qui avait créé cette entreprise qui marchait très bien, et ses successeurs n’ont pas su être à la hauteur.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°11 - Conseil municipal du 25 septembre 2017, (PDF - 469.8 ko)