Ville de Gardanne
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Enquête publique sur la modification du PLU
mardi, 5 décembre 2017
/ Bruno Colombari

Par arrêté en date du 17 décembre 2015, le Maire de la commune de Gardanne a prescrit la modification n°2 du PLU de Gardanne.

Cette modification n°2 du PLU a pour objet les points suivants :

- Adapter le règlement pour tenir compte des évolutions législatives notamment issues de la Loi n°2014-36 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite Loi ALUR)

- Modification du règlement sur les prospects ou les alignements notamment lorsqu’ils sont incompatibles avec la mise en œuvre d’une volumétrie cohérente.

- Mieux prendre en compte les contraintes de stationnement en s’appuyant sur la desserte en transports et l’équipement des ménages.

- Mieux prendre en compte les formes urbaines et architecturales.

- Adapter le zonage pour assurer la transition des zonages lorsqu’une zone est au contact de zones dont la typologie et le règlement sont très différents.

Une enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Gardanne a eu lieu du 18 septembre 2017 au vendredi 20 octobre 2017.

A cet effet, Monsieur Gérard Bertreux a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Marseille.

DST
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Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie (Direction des Services Techniques) pendant un an à compter de la fin de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°2 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de modification n°2 du PLU en vue de cette approbation.

Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès du service urbanisme, Direction des Services Techniques.


documentos descargar
• PLU-Avis et conclusions du commissaire enquêteur, (PDF - 5.3 Mo)
• PLU-rapport d'enquête du commissaire enquêteur, (PDF - 24.7 Mo)
• PLU-Annexe 6 du rapport d'enquête, (PDF - 5.4 Mo)