Mme MASINI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé de l’approuver.

M. MEI : Ne prennent pas part au vote tous les membres de la SEMAG qui représentent la commune. Monsieur Rigaud y compris.

N’ont pas participé au vote :
 M. Meï - Mme Arnal
 M. Brondino - M. Pontet
 M. Bastide - M. Sbodio
 M. Amic - M. Rigaud