Boite à outils : N°25 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la société NEOLIA pour le remboursement d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer une opération de 23 logements locatifs sociaux (17 PLUS et 6 PLAI) situés Quartier Font de Garach

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No25-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-accorder-la-garantie-d-emprunt-de-la-commune

N°25 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la société NEOLIA pour le remboursement d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer une opération de 23 logements locatifs sociaux (17 PLUS et 6 PLAI) situés Quartier Font de Garach

Rapporteur Mme Nérini
vendredi, 7 juillet 2017

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder deux garanties d’emprunt, une à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA et une à 100 % à la Société LOGIREM, pour financer deux opérations de constructions sur la commune.

Construction de 23 logements locatifs sociaux
Montant à garantir : 1 697 435 euros

POUR		ABSTENTION
Majorité municipale 26		M. Garella 2 M. Rigaud M. Amic 2 Mme Apothéloz M. Baldo

documentos descargar

• Délibération n°25 - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 1 Mo)

• Garantie emprunt Néolia - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 9.8 Mo)