Boite à outils : N°24 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de mise à disposition d'infrastructures de génie civil avec la société CAPAIX CONNECTIC sur le site Yvon Morandat

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No24-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-signer-une-convention-de-mise-a

N°24 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de mise à disposition d'infrastructures de génie civil avec la société CAPAIX CONNECTIC sur le site Yvon Morandat

Rapporteur Mme Sémenzin
vendredi, 7 juillet 2017

Mme SEMENZIN : La CAPAIX gère en fait le tirage de la fibre sur la commune et il s’agit là de tirer de la fibre dans les fourreaux qui seraient mis à la diposition de la ville sur la zone de travaux du puits Morandat.

M. MEI : Au fur et à mesure des travaux, on a mis des fourreaux et là c’est l’occasion de pouvoir en profiter en le louant à la CAPAIX.

Mme SEMENZIN : C’est une location, effectivement.

UNANIMITÉ

documentos descargar

• Délibération n°24 - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 1 Mo)