Boite à outils : N°23 - Transfert de propriété d'un réservoir d'eau implanté sur Simiane-Collongue dans le domaine communal - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un protocole d'accord, suivi d'un acte notarié avec les consorts JOUCLA

Ville de Gardanne

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N°23 - Transfert de propriété d'un réservoir d'eau implanté sur Simiane-Collongue dans le domaine communal - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un protocole d'accord, suivi d'un acte notarié avec les consorts JOUCLA

Rapporteur Mme Nérini
vendredi, 7 juillet 2017

UNANIMITÉ

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• Délibération n°23 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 1.1 Mo)