Boite à outils : N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section BP n° 225, située Quartier l'Abis Nord

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No16-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-constituer-une-servitude-de-19516

N°16 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section BP n° 225, située Quartier l'Abis Nord

Rapporteur Mme Nérini
vendredi, 7 juillet 2017

Mme NERINI : ENEDIS a sollicité une constitution de servitude sur une parcelle communale, située lieudit L’Abis-Nord, en vue de permettre, à partir du poste de transformation de Saint Baudille, l’alimentation d’ombrières photovoltaïques à installer sur le parking de l’école CHARPAK.

UNANIMITÉ

documentos descargar

• Délibération n°16 - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 950.4 ko)