Ville de Gardanne
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N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de mettre à la disposition d'ENEDIS une emprise de terrain communal située lieudit Jean de Bouc, en vue de l'installation d'un poste de transformation électrique
Rapporteur Mme Nérini
vendredi, 7 juillet 2017

Mme NERINI : Dans le cadre de l’enfouissement des lignes HTA (moyenne tension), ENEDIS a sollicité la commune en vue de l’installation d’un poste de transformation électrique et ses accessoires sur une emprise de 25 m², partie de la parcelle communale, située lieudit Jean-de-Bouc. En compensation, une indemnité unique et forfaitaire de 375 € sera versée à la commune, lors de la signature de l’acte notarié.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°15 - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 876.4 ko)