Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No05-Subventions-aux-associations-remboursement-des-reductions-accordees-aux
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N°05 - Subventions aux associations : remboursement des réductions accordées aux titulaires de la carte éco-asso
Rapporteur M. Porcédo
jeudi, 6 juillet 2017
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M. PORCEDO : Il s’agit du dernier remboursement des cartes tardivement reçues. C’est un montant de 200 euros pour le remboursement des cinq dernières cartes manquantes.
UNANIMITÉ |
documentos descargar |
• Délibération n°5 - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 816.4 ko) |
• Carte Eco-asso - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 289 ko) |