Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No03-Admission-en-non-valeur-Titre-de-recette-Creance-irrecouvrable-Exercice
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N°03 - Admission en non-valeur - Titre de recette - Créance irrécouvrable - Exercice 2016
Rapporteur Mme Arnal
jeudi, 6 juillet 2017
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Mme ARNAL : Un titre de recettes émis auprès d’un débiteur n’a pas été honoré, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, le titre n’a pu être recouvré. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur le titre correspondant d’un montant de 375 euros.
UNANIMITÉ |
documentos descargar |
• Admissions non-valeur - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 3 Mo) |
• Délibération n°3 - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 699 ko) |