Ville de Gardanne
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N°02 - Rapport d'information sur l'utilisation des fonds au titre de la Dotation de la Solidarité Urbaine (D.S.U.) - Exercice 2016
Rapporteur Mme Arnal
jeudi, 6 juillet 2017

Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2016, la Commune de Gardanne a reçu 332 927 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.

M. MEI : Est-ce que ça va augmenter l’année prochaine ?

Mme ARNAL : Non. C’est même dégressif depuis 2014 puisque nous ne sommes plus éligibles depuis 2014 et progressivement c’est en extinction.

M. MEI : S’il n’y a donc pas de changement d’attitude du nouveau gouvernement, nous allons encore perdre de la DSU et comme le dit le Président de la République, Monsieur Macron, il faut éponger les dettes, elles sont importantes.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°2 - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 817.4 ko)
• Rapport information DSU - Conseil municipal du 26 juin 2017, (PDF - 940.4 ko)