Ville de Gardanne
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N°42 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la charte de la gouvernance politique pour accompagner le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) à la métropole Aix-Marseille-Provence - Préfiguration de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) du Pays d'Aix
Rapporteur Mme Nérini
mercredi, 24 mai 2017

Mme NERINI : A partir du 1er janvier 2018, la Métropole d’Aix-Marseille deviendra compétente en matière de Plans Locaux d’Urbanisme pour les communes composant le Territoire du Pays d’Aix. Lors de la Conférence des Maires du Territoire du 23 juin 2016, il a été acté la nécessité de préparer ce transfert de compétence en lançant, dès maintenant, une phase de travail afin d’anticiper l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i.) du Pays d’Aix.

Aujourd’hui, il n’existe pas de cadre juridique pour nous permettre de travailler pendant toute cette phase transitoire. Donc cette charte de gouvernance nous permet de nous organiser et permet surtout aux maires de travailler en collaboration sur la projection de notre futur PLU.

M. MEI : Nous avons déjà commencé à travailler avec la métropole.

M. MEI : Je vous remercie et je lève la séance de ce conseil municipal.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°42 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 1.3 Mo)