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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No41-Bilan-du-stock-foncier-detenu-par-l-Etablissement-Public-Foncier-Provence
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N°41 - Bilan du stock foncier détenu par l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur (E.P.F. P.A.C.A.) au 31 décembre 2016
Rapporteur Mme Nérini
mercredi, 24 mai 2017
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Mme NERINI : Depuis 2011, nous avons une convention avec E.P.F. Suite à l’entrée dans la communauté du Pays d’Aix, nous avons été obligés de renouveler cette convention avec le territoire. Cette nouvelle convention nous oblige à délibérer sur le stock du foncier donné en gestion à E.P.F.
| UNANIMITÉ |
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| • Délibération n°41 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 958.5 ko) |