Boite à outils : N°40 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA pour le remboursement d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer une opération d'acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux (20 PLUS et 6 PLAI) situés Quartier Font de Garach

Ville de Gardanne

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N°40 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA pour le remboursement d'un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer une opération d'acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux (20 PLUS et 6 PLAI) situés Quartier Font de Garach

Rapporteur Mme Nérini
mercredi, 24 mai 2017

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à hauteur de 45 % à la Société NEOLIA pour le financement d’une opération d’acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux (20 PLUS et 6 PLAI), et ce conformément aux conditions fixées par la délibération et au contrat joints en annexe (montant à garantir : 1 699 433 euros).

POUR		ABSTENTION
Majorité municipale 27		M. Rigaud Mme Biggi-Conti 2 M. Amic 2 Mme Apothéloz 2

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• Délibération n°40 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 1 Mo)