Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No39-Creance-eteinte-cloture-pour-insuffisance-d-actif-Restaurant-Le-Tire
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N°39 - Créance éteinte : clôture pour insuffisance d'actif - Restaurant Le Tire-Bouchon
Rapporteur Mme Laforgia
mercredi, 24 mai 2017
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Mme LAFORGIA : Par décision du 8 novembre 2016, le Tribunal de Commerce d’Aix en Provence a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif pour le Restaurant le Tire Bouchon. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la dette pour un montant total de 375 euros.
UNANIMITÉ |
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• Délibération n°39 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 709.6 ko) |