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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No38-Refacturation-aux-budgets-annexes-de-l-Eau-et-de-l-Assainissement-de
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N°38 - Refacturation aux budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement de charges supportées par le budget général - Exercice 2017
Rapporteur Mme Laforgia
mercredi, 24 mai 2017
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Mme LAFORGIA : Dans le cadre de la mutualisation des services et de certaines prestations entre les Directions de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées du budget général vers les budgets annexes Eau et Assainissement (occupation de locaux et prestations diverses) pour un montant total de 96 111,56 euros TTC.
| UNANIMITÉ |
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| • Délibération n°38 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 908.1 ko) |