Ville de Gardanne
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N°35 - Affectation du résultat 2016 de la Section de Fonctionnement du Service de l'Assainissement
Rapporteur Mme Laforgia
mercredi, 24 mai 2017
/ Bruno Colombari

Mme LAFORGIA : Le compte financier de l’exercice 2016 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 24 mars 2017, fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire 306 605,52 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget primitif 2017 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat d’exploitation reporté  306 605,52 euros
 INVESTISSEMENT  1068 - Résultat d’exploitation reporté  0 euros
UNANIMITÉ

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• Délibération n°35 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 768.8 ko)