Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No28-Subventions-aux-associations-remboursement-des-reductions-accordees-aux
N°28 - Subventions aux associations : remboursement des réductions accordées aux titulaires de la carte éco-asso
Rapporteur M. Porcédo
mardi, 23 mai 2017

M. PORCEDO : Il s’agit du dernier remboursement à faire aux associations dans le cadre de la carte éco-asso 2016. Ce dispositif a pour objet de faciliter l’accès aux pratiques associatives pour tous, et en particulier pour les plus démunis, en impulsant une dynamique du tissu social associatif. En 2016, le choix a été fait de maintenir à la fois le nombre de cartes vendues et le niveau de remboursement. C’est maintenu pour 2017. Là on effectue le remboursement des 514 dernières cartes de l’année 2016 puisqu’un premier remboursement avait été effectué à la fin de l’année dernière.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°28 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 819.6 ko)
• Carte Ecoasso, (PDF - 253.8 ko)