Ville de Gardanne
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N°12 - Vote du Budget Primitif Principal - Exercice 2017
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 18 mai 2017

Mme PRIMO : Le budget primitif pour 2017 relève d’un exercice difficile pour beaucoup de collectivités territoriales qui doivent faire face à une quatrième année consécutive de baisse des dotations.

La commune de Gardanne ne déroge pas à cette règle, puisque la ville enregistre cette année encore, une perte de 800 000 euros de dotations et compensations, et ça répond sans doute à votre question Madame Apothéloz, qui s’ajoute aux près de 5,2 millions d’euros de baisse enregistrés depuis 2013. C’est de l’inédit du point de vue des collectivités territoriales. Je le redis. Les efforts de maîtrise de dépenses de la commune entrepris depuis 2015 ont cependant permis à la ville de se constituer un niveau de réserves conséquent : 6,7 millions en section de fonctionnement et 2,9 millions en section de d’investissement qui l’autorise aujourd’hui, conformément à ce que nous venons d’accepter tout à l’heure, à proposer un budget 2017 sans augmentation d’impôts, ni coupe drastique dans les moyens alloués aux services. Il faut le signaler. C’est important. Parce que quand on est dans les remerciements, on sait très bien que l’année dernière la situation a été compliquée pour les services.

Cette épargne permet également à la ville d’envisager avec prudence et responsabilité un transfert de compétence à la métropole, dont les premiers effets seront constatés dès 2018 et qui risque de s’avérer douloureux pour bon nombre de communes, avec en particulier l’épineux problème du transfert de la voirie qui se profile à l’horizon 2020.

Dans leur ensemble, les dépenses de fonctionnement seront comparables à celles réalisées en 2016 moyennant quelques arbitrages nécessaires pour répondre aux besoins les plus imminents. L’aide au secteur associatif local a également été maintenue dans son enveloppe globale, sauf dans quelques rares cas, où l’assise financière de certaines associations a été jugée suffisante pour ne pas rendre nécessaire une intervention de la ville. Mais bien entendu, Messieurs Porcedo et La Piana répondront aux questions sur cet aspect là. Seules les dépenses de personnel subiront une augmentation cette année, après avoir été plus que contenues en 2016.

Cette augmentation, elle vient de quoi : de l’augmentation de la valeur du point d’indice en deux étapes (juillet 2016 et février 2017) ainsi que la mise en œuvre du plan de modernisation des Parcours Professionnels et des Rémunérations (PPCR) et qui auront un effet mécanique sur la masse salariale de la collectivité, sans qu’il soit pour autant aisé à cette heure, d’en apprécier toute l’ampleur. En effet, cette réforme va s’étaler jusqu’en 2020. Nous avons donc pris soin de réajuster nos prévisions en octroyant une enveloppe supplémentaire de 100 000 euros par rapport au Budget Primitif 2016.

Au total, les dépenses réelles de fonctionnement s’établiront à 34,432 millions d’euros soit en légère augmentation de 96 000 euros par rapport au BP de 2016.

Vous l’avez souligné tout à l’heure, un niveau important de réserves permettra également à la ville de financer sur ses fonds propres, sans recours à l’emprunt, un programme ambitieux de plus de 12,6 millions d’euros d’études et de travaux sans obérer ses marges de manœuvres futures puisque près de 5 millions d’euros seront conservés pour les prochains exercices et ainsi faire face aux transferts des charges en direction de la Métropole.

S’agissant des projets et équipements structurants, et Monsieur le Maire l’a dit tout à l’heure, vous verrez enfin le foyer 3eme Age et la Cuisine centrale, tandis que les avenues de Nice, d’Arménie, de Font de Garach et le chemin de la Bonde seront entièrement réaménagés.

Des études, je crois que c’est important de le souligner aussi, Monsieur La Piana l’avait dit lors du précédent conseil municipal, programmatiques et techniques seront lancées afin de poursuivre la transformation de la Halle Léo Ferré en un espace d’accueil d’événements culturels et festifs à la fois fonctionnel et agréable.

L’ensemble des aires de jeux de la ville sera également rénové, grâce à l’aide d’une subvention, on l’espère mais on ne peut pas encore l’annoncer car nous n’avons pas encore la notification, grâce à l’aide de la Région, tandis que le complexe sportif Curet se verra doté de nouvelles pelouses synthétiques et de nouveaux vestiaires. Toujours à Biver, la Mairie Annexe fera l’objet de travaux importants qui, tout en permettant l’accueil des services de la CARMI, permettront aussi la poursuite du projet de réhabilitation des écoles.

Par ailleurs, la ville poursuivra le raccordement de ses bâtiments à la fibre optique, c’est important parce que ça permet aussi de réaliser des économies de fonctionnement en résiliant au fur et à mesure des abonnements coûteux, tout en veillant à l’équipement de ses services en matériels nécessaires à la mobilisation de ces processus de dématérialisation indispensables aujourd’hui. Je cite le chiffre parce qu’il est extrêmement important pour une commune comme la nôtre, l’investissement se situe à 1,2 million d’euros cette année. Enfin, la ville allouera plus de 4 millions d’euros pour l’entretien récurrent des bâtiments et infrastructures communales.

Pour terminer, nous ajouterons que la nouvelle zone d’activité économique sur le site du Puits Morandat, dont l’aménagement a été confié à la SEMAG, avance rapidement, et permettra dans un avenir proche, nous l’espérons tous, d’offrir aux Gardannaises et aux Gardannais de nouvelles perspectives d’emplois, tout en conférant à ce site emblématique de l’histoire de la commune, une dimension résolument tournée vers l’avenir au travers, notamment, du projet du centre de culture scientifique et technique.

C’est un budget tourné vers l’avenir qui prend en compte des projets structurants pour la ville tout en respectant les priorités que nous nous sommes fixées par rapport à nos citoyens mais je voudrais moi aussi remercier les services, les élus du travail réalisé. Mais en même temps, nous savons très bien que ce n’est pas terminé parce que nous demeurons quand même avec des inquiétudes fortes sur ce qui va arriver concernant les finances communales avec le projet métropolitain, tel qu’il se définit aujourd’hui. Alors, on dit toujours la même chose, mais je crois qu’il faut le redire, c’est environ 30 % de l’investissement des communes qui a été revu à la baisse par choix budgétaire de la métropole. Il y a des réalités qui sont incontournables et je crois que ce ne serait pas responsable de ne pas en informer la population.

M. MEI : Merci. C’est un rapport bien complet. Peut-être que Monsieur Amic veut dire quelques mots ?

M. AMIC : Déjà, je voudrais corriger quelque chose. Tout le monde sait ici que j’aime beaucoup la ville et que je ne suis pas uniquement à dire du mal de ce qui est fait. D’ailleurs dans le passé, j’étais ravi de quelques projets qui malheureusement ne se renouvellent pas, comme la médiathèque, qui a été un formidable projet, comme le plan d’eau à Fontvenelle, on y trouve même des ornithorynques je crois, ou bien la montée de la Fraternité. Mais des projets comme ça, qui ont une certaine ambition, il n’y en a plus des masses.

Et d’ailleurs je crois que c’est dans vos propres propos, Monsieur le Maire, et dans ceux de votre Première Adjointe, où on découvre que votre politique est finalement très centriste et ça mériterait bien puisque vous parlez de prudence et de responsabilité là où il faudrait peut-être que l’on parle d’anticipation et d’un peu d’ambition. Juste pour donner deux ou trois exemples, si vous voulez : vous parlez des infrastructures à rénover, notamment de la Halle Léo Ferré. Dans le détail, est-ce que l’on va à l’intérieur aménager des gradins qui vont se déplacer... ?

M. MEI : Monsieur La Piana va pouvoir vous répondre.

M. AMIC : Oui, j’imagine bien. Ce sont des choses qui sont demandées par la population. Il y a aussi des éléments qui sont demandés d’abord par la population comme une piscine couverte, vous le savez. Ce serait important qu’on n’aille pas avec nos enfants à Fuveau. Vous avez encore assez d’influence, Monsieur le Maire, dans la métropole et dans le Conseil de Territoire pour faire valoir vos positions. Moi j’ai confiance en vous. Il y a la Maison du Peuple à rénover. Ce sont des éléments qui sont très importants. A côté de ça, je ne vais pas revenir, parce que je sais que c’est une torture pour vous, sur la baisse des subventions aux associations. Je pense que l’on peut le dire maintenant au bout de cinq ans du mandat qui s’achève, la municipalité a su quand même faire face à la baisse des dotations au mieux des capacités de la ville.

Je rajoute juste, pour compléter ce que disait Madame la Première Adjointe, il ne faut pas confondre trois typologies de projets que vous présentez : les premiers qui dépendent directement de la ville, évidemment, que l’on vote, les deuxièmes qui dépendent des outils de la ville, comme celui de la SEMAG, qui n’est pas directement de la ville de Gardanne, et les troisièmes enfin qui sont les opérations immobilières, qui ne sont pas directement ordonnées par la ville mais financées par les promoteurs qui permettent certains aménagements.

Donc il ne faudrait pas non plus, Monsieur le Maire, que vous vous arrogiez tous les bénéfices de l’ensemble des opérations. Ceci étant dit, maintenant, je pense qu’il faudrait malgré les difficultés qui peuvent venir des élections présidentielles d’une part, ou effectivement des aspects très obscurs de la métropole, il faudrait essayer de ne pas manquer d’ambition et de fixer deux ou trois projets.

C’était un petit peu ce que vous aviez fixé quand vous parliez du CLAEC et que vous avez réussi à obtenir ainsi l’élection en faisant des promesses que vous saviez ne pas tenir. Je vous invite, dans les trois ans qui restent avant le futur mandat, à revenir sur certains de vos engagements et d’en tenir au moins deux ou trois dont, je suis désolé de le dire, l’accès à plusieurs salles de cinéma. Je sais qu’il y a des actions qui sont en cours, je sais que vous vous battez là-dessus mais ça serait bien que ce ne soit pas comme le foyer du 3ème âge, c’est à dire sur dix ans, et que très rapidement, on puisse voir des choses au niveau du cinéma de Gardanne.

M. MEI : Nous essaierons de répondre à vos conseils et puis on va continuer à développer la ville. Il ne faudrait pas oublier quand même que nous avons mis une école d’ingénieurs.

M. AMIC : C’est vous, Monsieur le Maire, qui l’avez mise ?

M. MEI : Monsieur Amic, si je n’avais pas été député à ce moment là, il n’y aurait pas d’école d’ingénieurs à Gardanne.

M. AMIC : Cela je l’entends, mais il y avait quand même un ministre aussi.

M. MEI : Et en remerciant Monsieur Fabius.

M. AMIC : C’est pour cela que je parlais de confiance en vous. Vous avez encore de l’influence dans le territoire. On a des belles choses à Gardanne.

M. LA PIANA : Je suis un jeune élu mais j’ai un certain âge. Et faire des projets qui aboutiraient dans dix ans, franchement cela ne m’intéresse pas. Parce qu’aujourd’hui, ce qui compte, c’est que la population ait accès à un certain nombre de choses qui sont en route, qui ont été suspendues pour des raisons que vous connaissez.

En ce qui concerne la Halle, il y a vrai travail qui est fait. Nous aurions pu très bien nous lancer sur une salle de spectacle et dire, on fait une salle de spectacle, avec des sièges rétractables, c’est joli et tout... nous avons essayé de réfléchir sur l’exploitation de l’espace de la Halle, non seulement sur la salle de spectacle mais sur tout ce qui pouvait y avoir aussi comme événements qui pourraient être attenants à cette salle de spectacle. Aujourd’hui, l’étude est lancée et donc vous aurez les informations au fur et à mesure mais je trouve que la politique qu’a eue la ville, qui a été une politique attentive sur les finances, et bien aujourd’hui, cela nous permet au moins de lancer des études et d’avancer et de savoir que si les études aboutissent, on aura les moyens d’aller jusqu’au bout des projets. C’est quand même intéressant quand on voit toutes les villes qui sont en difficulté, qui ont peut être des projets mais qui n’ont pas un rond pour les mettre sur la table. Donc ça c’est important.

En ce qui concerne le CLAEC, vous revenez toujours sur le CLAEC... effectivement c’était une promesse. Après, ce qui compte aujourd’hui, et ce qui comptait dans le CLAEC, ce n’était pas simplement de faire une belle bulle, c’était d’essayer de faire en sorte que les gens puissent accéder aux différents services qui étaient intégrés dans le CLAEC. Vu le contexte économique, vu la situation qui était prévue pour le CLAEC, ce n’était pas raisonnable de maintenir ce projet qui aurait coûté cher et qui ne pouvait pas se faire sur ce lieu là. Il aurait fallu le faire sur un autre lieu et on aurait regroupé mais non seulement il aurait coûté cher, mais le fait d’avoir un regroupement comme ça, le temps pour le réaliser, on aurait été dans votre timing effectivement de cinq à dix ans, ce qui n’était pas raisonnable pour la population.

Le fait de pouvoir justement détricoter le CLAEC, mais de permettre dans les trois années à venir, de pouvoir sortir ce que le CLAEC pouvait fournir sur le plan culturel auprès de la population, c’est ça qui était le plus intéressant. Pouvoir le fournir dans les délais, parce que ça peut se construire dans deux ou trois endroits différents, et financièrement aussi. Et utiliser les structures existantes, plutôt que de construire encore des m² alors que la commune en possède déjà un certain nombre. Et l’idée c’est quand même de diminuer les budgets de fonctionnement beaucoup plus que simplement s’intéresser à quelque chose de joli qui pourrait être construit et qui ne rendrait pas forcément plus de services que ce qu’on est en train de mettre en place.

En ce qui concerne le cinéma, on prend du temps, on a pris du temps effectivement, parce qu’on a eu des études qui ont été contradictoires à certains moments. Aujourd’hui, la dernière réunion datait de vendredi, alors je ne vais pas vous donner toutes les informations alors qu’il y a là des personnes qui font partie de l’association du cinéma et que nous allons les rencontrer dans quelques jours. La seule chose que je peux vous dire, c’est que le cinéma sera réhabilité et qu’effectivement, le souci va être que les trois salles puissent être utilisées et que cet espace puisse être réhabilité dans sa globalité, pas simplement un petit coin. Donc ça, ça nécessite aussi du temps, du travail et de l’argent et je pense que nous avons la possibilité de le faire.

Tout ce qui est modernisation de la médiathèque, c’est en cours. Toute l’informatisation est en cours et est en train de se terminer. Et il y a un projet de réhabilitation de l’espace, parce que vous savez que les médiathèques aujourd’hui ne fonctionnement pas de la même façon qu’autrefois, ce n’est pas simplement du prêt de livres mais ce sont des lieux de vie. Et nous sommes en train de réfléchir justement pour que ça devienne un véritable lieu de vie et que cette médiathèque, qui existe et qui a le mérite d’exister depuis bien plus longtemps que beaucoup d’autres, aujourd’hui se mette au goût du jour avec un travail auprès des autres médiathèques, puisque vous savez que c’est le projet lecture qui est le projet phare de la métropole, et de pouvoir s’y accoler, non seulement en terme de réseau, mais aussi en terme de proposition de projets, et en terme de proposition d’animation des différentes médiathèques.

En ce qui concerne le puits Morandat, vous savez que c’est un projet ambitieux et donc quand vous dites qu’on manque un peu d’ambition, c’est un peu surprenant parce que ce n’est pas un projet ambitieux, c’est un projet très ambitieux. Et aujourd’hui, le travail que nous sommes en train de faire va permettre d’aller au bout de ce projet. Cela prendra certainement plus de temps parce que ce n’est pas quelque chose qu’on peut mettre en place de façon rapide. Mais sur des projets très ambitieux, le temps de réflexion et le temps de la mise en place est certainement une garantie pour avoir un projet qui tienne la route à l’arrivée. Moi je suis quelqu’un de pressé, on me le reproche suffisamment mais je trouve que la prudence que nous avons aujourd’hui, dans toute cette équipe, est une garantie au niveau des résultats. Et les résultats pour nous, c’est faire accéder toute la population, qu’elle soit âgée, jeune, qu’elle soit de ma génération, qu’elle soit de la vôtre, à tout ce qu’on pourrait avoir envie d’accéder dans une ville digne de ce nom.

M. AMIC : Je te remercie.

M. BAGNIS : J’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter le prix que nous a decerné le Conseil Régional, le prix Ville Fleurie. Notre commune est labellisée 2 Fleurs. Il y a quatre niveaux, 4 Fleurs étant le maximum. Il y a seulement neuf communes dans toute la région PACA qui sont labellisées 4 Fleurs. Elles sont toutes au bord de la mer. Nous avons bénéficié en plus de ce prix d’un prix spécial du jury pour honorer nos efforts engagés et les progrès accomplis. Je profite de l’occasion pour remercier les employés municipaux chargés de l’aménagement et de l’entretien de notre ville. C’est principalement grâce à leur travail si nous avons obtenu cette distinction. Néanmoins, il faut poursuivre ce travail et améliorer quelques points de détail. J’en suis persuadé, la troisième fleur est à notre portée.

Je peux vous faire une rapide synthèse des critères d’appréciation du jury lorsqu’il visite notre commune : les points de contrôle sont le patrimoine paysager et végétal, les parcs, les squares, les espaces verts, le fleurissement pleine terre et hors sol, le développement durable, la gestion de l’eau, l’arrosage et le choix d’espèces les mieux adaptées aux contraintes climatiques, l’utilisation raisonnée des produits chimiques. Je vous rappelle qu’on est Zéro Phyto, nous sommes plus que raisonnables. Ensuite, le tri sélectif des ordures ménagères, la maîtrise de la pollution canine, là il y a des progrès à faire, la propreté, le mobilier urbain, la maîtrise de l’affichage publicitaire, l’assainissement, l’enfouissement des réseaux aériens, etc... l’animation et la valorisation touristique, la promotion du label Ville Fleurie par la municipalité, par l’Office de Tourisme, la participation des habitants, les animations solaires et les jardins partagés.

POUR   CONTRE
Majorité Municipale 27
  M. Rigaud
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz 2
M. Baldo

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• Délibération n°12 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 966.6 ko)