Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No10-Affectation-du-resultat-Service-Exterieur-des-Pompes-Funebres-Exercice
N°10 - Affectation du résultat - Service Extérieur des Pompes Funèbres - Exercice 2016
Rapporteur Mme Pona
jeudi, 18 mai 2017

Mme PONA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2016 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2017. Le compte administratif 2016 fait apparaître un résultat excédentaire de 28 268,07 €uros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
EXPLOITATION 001 – Résultat d’exploitation reporté 28 268,07 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2017.

UNANIMITÉ

documentos descargar
• Délibération n°10 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 791.2 ko)