Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No04-Vote-du-Compte-de-Gestion-Annexe-du-Service-des-Transports-Exercice-2016
N°04 - Vote du Compte de Gestion Annexe du Service des Transports - Exercice 2016
Rapporteur M. Bastide
jeudi, 18 mai 2017

M. BASTIDE : Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2016, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

UNANIMITÉ

documentos descargar
• Délibération n°4 - Conseil municipal du 6 avril 2017, (PDF - 770 ko)