Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No17-Rapport-annuel-sur-le-prix-et-la-qualite-de-l-elimination-des-dechets
N°17 - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'élimination des déchets ménagers de la communauté du Pays d'Aix - Année 2015
Rapporteur M. Bastide
lundi, 27 mars 2017

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté du Pays d’Aix pour l’année 2015 a été transmis à la ville le 14 décembre 2016. Il est proposé au Conseil Municipal de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire, avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de la Communauté du Pays d’Aix pour l’année 2015.

UNANIMITÉ

documentos descargar
• Délibération n°17 - Conseil municipal du 16 mars 2017, (PDF - 447.3 ko)