Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No06-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-d-approuver-le-projet-de-cession
N°06 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'approuver le projet de cession par le Département à la SCF GILBERT, représentée par Monsieur MAYER Gilbert, d'une emprise de terrain située à Biver
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 27 mars 2017

Mme NERINI : Le Département a été saisi par Monsieur Gilbert MAYER, gérant de la SCF GILBERT, d’une demande d’acquisition portant sur une emprise de terrain de 13 m², au droit de sa propriété située à Biver. Cette emprise est à détacher de la propriété du Département, lequel ne voit pas d’inconvénient à la cession de ce délaissé, dans la mesure où cela n’a aucune incidence sur la partie restante de 64 m² qui restera affectée à l’usage de trottoir et d’entrée de parking public et sera intégrée dans le domaine public par la suppression de sa numérotation.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°6 - Conseil municipal du 16 mars 2017, (PDF - 577.9 ko)