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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No05-Autoriser-Monsieur-le-Maire-a-solliciter-une-subvention-de-fonctionnement
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N°05 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental pour les crèches municipales
Rapporteur Mme Kadri
lundi, 27 mars 2017
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Mme KADRI : Le Conseil Départemental soutient les modes de garde collectifs pour les enfants de 0 à 3 ans au travers de subventions, en fonction du nombre de places agréées et selon le calcul de l’agrément au 1er janvier de l’année de la demande de subvention. Pour l’année 2017, le montant de l’aide accordée par berceau s’élève à 220 euros.
| UNANIMITÉ |
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| • Délibération n°5 - Conseil municipal du 16 mars 2017, (PDF - 486.1 ko) |