Ville de Gardanne
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N°39 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 18 décembre 2015
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 8 décembre 2016

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et reconnaître les contraintes inhérentes à certains postes ou à certaines fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 18 décembre 2015 comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°39 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 679.2 ko)