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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No32-Transfert-de-la-competence-Infrastructures-de-charge-necessaires-a-l-usage
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N°32 - Transfert de la compétence "Infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables" au SMED13
Rapporteur M. Bastide
jeudi, 8 décembre 2016
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M. BASTIDE : Afin de permettre le déploiement et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au transfert de cette compétence au SMED 13, et ce selon les modalités détaillées dans la délibération jointe en annexe.
| POUR | ABSTENTION | |
| Majorité municipale 26 M. Garella (2) M. Rigaud Mme Biggi-Conti M. Amic M. Baldo (2) |
M. Lepoittevin |
| documentos descargar |
| • Délibération n°32 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 1.2 Mo) |