Ville de Gardanne
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N°08 - Avance sur subvention au CCAS
Rapporteur Mme Pona
jeudi, 8 décembre 2016

Mme PONA : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2017, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS, de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2016, soit 230 000 euros.

UNANIMITÉ

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• Délibération n°8 - Conseil municipal du 1er décembre 2016, (PDF - 64.5 Mo)