Ville de Gardanne
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N°20 - Abrogation du guide 2012 et adoption du guide 2016 concernant la mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée - MAPA - applicable à la commune et ses budgets annexes
Rapporteur Mme Primo
vendredi, 14 octobre 2016
/ Bruno Colombari

Mme PRIMO : Conformément aux textes en vigueur, la ville a, par délibération en date du 16 février 2012, adopté un guide concernant la mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) applicable à la commune et à ses budgets annexes. La réglementation ayant évolué en 2015 et 2016, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau guide des marchés permettant d’adapter les procédures internes en fonction de l’ordonnance et des nouveaux décrets cités dans la délibération jointe en annexe.

Très vite, que comporte ce nouveau guide : des aspects plutôt positifs puisqu’ils vont favoriser les négociations en ce qui concerne les possibilités de travail avec les entreprises. Des aspects que l’on peut traduire comme positifs, c’est la question des seuils, pour les MAPA. Et je voudrais rappeler que Monsieur le Maire a demandé, concernant l’ensemble des MAPA que l’on peut réaliser jusqu’à 25 000 euros avec trois devis - auparavant c’était 15 000 euros - que ces MAPA passent en Commission des Marchés. C’est le cas à l’heure actuelle, et la proposition c’est de poursuivre dans le même sens.

UNANIMITÉ