Ville de Gardanne
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N°19 - Autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel modifié avec l'entreprise EXAGO concernant la construction de la Maison de la Vie Associative
Rapporteur Mme Primo
vendredi, 14 octobre 2016
/ Bruno Colombari

Mme PRIMO : Par délibération en date du 20 juin 2016, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des protocoles transactionnels avec les entreprises en charge de la construction de la Maison de la Vie Associative. Il se trouve qu’il y a eu un oubli qui a été fait dans les travaux qui aurait dû être comptabilisé. Il s’agit aujourd’hui de rectifier cet oubli, donc on reste toujours dans le cadre d’un protocole transactionnel.

Dans le détail, il s’agissait :
- d’un solde du marché en faveur de la Ville de 2 365,96 € TTC
- de travaux supplémentaires dus à l’entreprise de 4 731,05 € TTC

L’entreprise EXAGO a fait part à la Ville que d’autres travaux supplémentaires effectivement constatés n’avaient pas été comptabilisés, notamment la réalisation d’une cheminée, pour un montant de 6 595,17 € TTC.

Aujourd’hui, 22 septembre 2016, si le Conseil Municipal est d’accord, on retravaille ce protocole transactionnel en lien avec la réalité de ce qui a été réalisé.

M. MEI : C’est une régularisation d’un problème difficile mais c’est réglé avec la Perception, que nous remercions pour sa compréhension.

UNANIMITÉ