Ville de Gardanne
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N°18 - Communication aux membres du Conseil Municipal du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion pour les exercices 2008 et suivants de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Rapporteur Mme Primo
vendredi, 14 octobre 2016
/ Bruno Colombari

Mme PRIMO : Quelques éléments, mais vraiment très très résumés. Bien entendu, tout le monde a pris connaissance dans son intégralité du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Ce rapport indique que la CUM présente une situation financière plutôt dégradée qui résulte de plusieurs facteurs :
- Des facteurs internes historiques liés notamment aux transferts de compétences, au poids des services et aux questions de recettes d’activités pas forcément bien optimisées.
- Des facteurs externes liés comme toutes les collectivités locales à la baisse des dotations de l’état et notamment pour les nouvelles compétences transférées.
- Et enfin des facteurs liés à des choix de gestion qui ont, pour aller vite, eu recours systématiquement à l’emprunt, ce qui a fait donc augmenter l’endettement de la communauté.

Ce constat, que l’on connaissait, ce n’est pas une surprise, pour la Chambre Régionale des Comptes appelle donc des mesures drastiques visant à dégager des marges de manœuvres financières qui doivent passer par :
- Des économies de fonctionnement, ce que chacun connaît.
- Une réduction du rythme des investissements afin d’adapter celui-ci aux capacités financières réelles de la collectivité.

Par contre, et ça c’est quelque chose qui va nous concerner, nous et l’ensemble des communes qui vont entrer dans la Métropole, je rappelle que là on parle de la CUM, bien entendu les économies d’investissement que la collectivité va être en obligation de réaliser vont effectivement diminuer de manière assez forte les subventions ou les attributions données aux communes. Ce qu’on disait en fait sous forme d’annonce, en disant que nous n’étions pas sûrs de ce qui allait rester en terme d’allocations compensatrices aux communes après la création de la Métropole, aujourd’hui s’avère être une réalité repérée, y compris par des chiffres. Tout ça n’est pas fait forcément pour rassurer les collectivités locales qui vont entrer dans cette Métropole.

M. MEI : D’une façon crue, je dirais ce que je dis : comme dit Jean-Claude Gaudin, j’ai trois ou quatre milliards de dettes, je veux partager avec toi. Et là, ça va faire mal, il faut s’attendre à des moments difficiles. Ce rapport confirme ce que les maires de ce département disent depuis pas mal de temps.

Je mets simplement aux voix le fait que vous avez eu connaissance de ce rapport et qu’on en a débattu.

UNANIMITÉ