Boite à outils : N°10 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention d'aménagement passée avec la SPLA "Pays d'Aix Territoires"

Ville de Gardanne

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N°10 - Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention d'aménagement passée avec la SPLA "Pays d'Aix Territoires"

Rapporteur M. Pontet
vendredi, 14 octobre 2016

M. PONTET : Dans le cadre de la convention d’aménagement conclue avec la SPLA "Pays d’Aix Territoires", celle-ci ayant achevé la Phase 1 d’études de programmation, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à ladite convention modifiant :
dans l’article 3, le délai de réalisation de la Phase 2
dans l’article 9.2, la répartition de la rémunération forfaitaire de la SPLA "Pays d’Aix Territoires", entre Phase 1 et Phase 2
dans l’article 14.1.1, adaptation des modalités de formulation des avis de la commune sur les dossiers APD et PROJET

M. MEI : C’est pour pouvoir les payer.

UNANIMITÉ