Ville de Gardanne
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N°03 - Autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l'ATD13 pour une assistance de nature technique, juridique ou financière
Rapporteur M. le Maire
vendredi, 14 octobre 2016

M. MEI : Le Conseil Départemental a créé entre le Département, les communes et les EPCI, une Agence Technique Départementale (ATD) d’assistance au service des communes et de leurs groupements. Cet organisme a pour objet d’apporter une assistance de nature technique, juridique ou financière sur demande. Elle a également pour mission d’entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires. Cette structure diffuse des brochures, bulletins, notes et autres supports adaptés et peut dispenser de la formation à tout élu titulaire d’un mandat local.

Au vu de l’intérêt du support que peut apporter cette agence départementale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire d’adhérer à cette structure pour un montant de 5 154 euros.

UNANIMITÉ