Ville de Gardanne
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N°35 - Admission en non valeurs -Titres de recettes - Créances irrécouvrables - SNC Enzo et Nathan - Exercice 2016
Rapporteur Mme Arnal
jeudi, 30 juin 2016
/ Bruno Colombari

Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de la SNC ENZO et NATHAN n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants d’un montant total de 1 000,00 euros.

M. MEI : Avant de lever la séance, je vous souhaite à tous de bonnes vacances.

UNANIMITÉ