Boite à outils : N°33 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 18 décembre 2015 suite à la transformation des anciens postes du cadre d'emploi des puéricultrices cadres de santé

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No33-Modification-du-regime-indemnitaire-fixe-par-la-deliberation-du-18

N°33 - Modification du régime indemnitaire fixé par la délibération du 18 décembre 2015 suite à la transformation des anciens postes du cadre d'emploi des puéricultrices cadres de santé

Rapporteur Mme Primo
jeudi, 30 juin 2016

Mme PRIMO : C’est la même chose que la question n° 32 mais là pour le régime indemnitaire puisqu’il y a la question du statut et après le régime indemnitaire qu’il faut approuver.

UNANIMITÉ