Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No28-Approbation-du-rapport-annuel-des-mandataires-de-la-collectivite
N°28 - Approbation du rapport annuel des mandataires de la collectivité, administrateurs de la SEMAG - Année 2015
Rapporteur Mme Masini
jeudi, 30 juin 2016
/ Bruno Colombari

Mme MASINI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé de l’approuver.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 21
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Ne participent pas au vote en leur qualité de membres de la SEMAG : _M. Meï, Mme Arnal, M. Brondino, M. Ponte, M. Bastide, M. Sbodio, M. Amic.