Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No24-Approbation-du-programme-2016-de-travaux-d-amelioration-et-d-entretien-de
N°24 - Approbation du programme 2016 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
Rapporteur Mme Busca-Vollaire
jeudi, 30 juin 2016
/ Bruno Colombari

Mme BUSCA-VOLLAIRE : La défense des forêts contre les incendies nécessite la mise en œuvre d’un programme d’amélioration et d’entretien sylvicole et l’entretien des pistes utiles pour l’accès des secours. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal au titre du programme de travaux en forêt communale inscrit sur le budget 2016 de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’amélioration sylvicole et la mise en valeur des peuplements feuillus des parcelles 15, 2 et 6 (10 ha). Le montant des travaux est estimé à 27 000 euros hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’œuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 700 euros HT.

UNANIMITÉ