Ville de Gardanne
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N°16 - Autorisation donnée à Madame la Première Adjointe de céder à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Gardanne et sa région (SEMAG), à titre gratuit en tant qu'apport en nature un ensemble de terrains dans le cadre de la concession d'aména-gement en date du 20 octobre 2008, et à titre onéreux une partie de la parcelle CK n° 90, acquise ultérieurement à la signature de la concession précitée
Rapporteur Mme Nérini
jeudi, 30 juin 2016
/ Bruno Colombari

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à céder à la SEMAG une partie des terrains communaux du site du puits Yvon Morandat, emprise sur laquelle est prévu un lotissement d’activités et objet d’une demande de permis d’aménager en cours d’instruction dans nos services. La cession s’effectuera à titre gratuit en tant qu’apport en nature, conformément à la concession d’aménagement du 20 octobre 2008. Seule la cession de la parcelle CK n° 90 pour 1 275 m² se fera sur la base du prix des Domaines de 8 euros HT le m², soit au prix total de 10 200 euros HT.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 21

Ne participent pas au vote en leur qualité de membres de la SEMAG : _M. Meï, Mme Arnal, M. Brondino, M. Ponte, M. Bastide, M. Sbodio, M. Amic.

  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin