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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No47-Refacturation-aux-budgets-annexes-de-l-eau-et-de-l-assainis-sement-de
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N°47 - Refacturation aux budgets annexes de l'eau et de l'assainis-sement de charges supportées par le budget général - Exercice 2016
Rapporteur Mme Laforgia
lundi, 18 avril 2016
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Mme LAFORGIA : Dans le cadre de la mutualisation des services et de certaines prestations entre les Directions de la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à refacturer les charges identifiées du budget général vers les budgets annexes Eau et Assainissement (occupation de locaux et prestations diverses) pour un montant total de 96 111,56 euros TTC.
| POUR | ABSTENTION | |
| Majorité municipale 27 |
M. Garella 2 M. Rigaud 2 Mme Apothéloz 2 M. Amic M. Lepoittevin |