Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No14-Approbation-des-tarifs-de-facturation-des-travaux-realises-par-la-Regie
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N°14 - Approbation des tarifs de facturation des travaux réalisés par la Régie Municipale de l’Eau et de l’Assainissement à la demande des usagers - Exercice 2016
Rapporteur Mme Laforgia
jeudi, 31 décembre 2015
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Mme LAFORGIA : La Régie est amenée à réaliser des travaux sous domaine public à la demande de tiers. Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage publique dans le cadre du marché d’entretien-extension réseaux et font l’objet d’un devis et d’une facturation par la Régie aux demandeurs. Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les prix de facturation de ces travaux, et ce conformément à la délibération et au bordereau de prix joints en annexe.
M. RIGAUD : Puisqu’on parle de travaux, pour l’année écoulée, et pour les années à venir, nous voudrions savoir si les promoteurs, qui ont quand même des engagements, des travaux et des projets en cours, participeront effectivement, dans le cadre des PUP, pour la rénovation des réseaux de l’Eau. Parce que ça n’a pas été toujours le cas et c’est fort dommageable pour le contribuable gardannais.
Mme LAFORGIA : Ils participent quand les travaux sont achevés.
M. MEI : Ils participent tous, sans avantage et sans désavantage. Quand il s’agit de gros travaux, quelquefois, ils prennent en charge jusqu’à 80 % des travaux.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 27 |
M. Garella Mme Martinez M. Rigaud Mme Biggi-Conti M. Amic Mme Apothéloz M. Baldo |