M. MEI : Il est rappelé au Conseil Municipal que les travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux doivent faire l’objet d’un débat au sein de l’assemblée délibérante. La commission du 5 novembre 2015 a donc examiné :
 le rapport d’activités de VTF concernant la Maison de Clairefont de Bandol
 le rapport annuel du Service de l’Eau et de l’Assainissement
 le bilan d’activités de la Régie des Transports
 le bilan d’activités de la régie des Pompes Funèbres

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
 de prendre acte que le rapport spécial des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux a bien été transmis et était joint avec la convocation à chacun des membres du Conseil Municipal
 que le rapport spécial a fait l’objet d’un débat en Conseil