Ville de Gardanne
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N°27 - Modification du Régime Indemnitaire fixé par la délibération du 9 décembre 2004
Rapporteur Mme Primo
lundi, 14 décembre 2015

Mme PRIMO : Concernant le Comité Technique Paritaire du secteur Enfance/Jeunesse qui s’est tenu, il y a un certain nombre de modifications à apporter au niveau de régime indemnitaire parce que la situation d’un certain nombre d’agents à l’intérieur de ce service, du fait de ce nouveau CTP, a évolué. Il s’agit pour cette question de faire évoluer les situations des agents à l’intérieur du service Enfance/Scolaire/Jeunesse. En même temps, de modifier le régime indemnitaire d’un responsable du garage municipal, de deux agents qui sont des cadres intermédiaires au service Nettoiement-Voirie et de la personne qui s’occupe actuellement de la comptabilité et du travail sur les fluides au niveau du CTM.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin