Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No12-Approbation-du-rapport-annuel-des-mandataires-de-la-collectivite
N°12 - Approbation du rapport annuel des mandataires de la collectivité, administrateurs de la SEMAG - Année 2014
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 14 décembre 2015

Mme NERINI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé de l’approuver.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 02
M. Rigaud
Mme Biggi-Conti
Mme Apothéloz 02
M. Baldo
  M. Lepoittevin