Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No12-Approbation-du-rapport-annuel-des-mandataires-de-la-collectivite
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N°12 - Approbation du rapport annuel des mandataires de la collectivité, administrateurs de la SEMAG - Année 2014
Rapporteur Mme Nérini
lundi, 14 décembre 2015
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Mme NERINI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé de l’approuver.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 27 M. Garella 02 M. Rigaud Mme Biggi-Conti Mme Apothéloz 02 M. Baldo |
M. Lepoittevin |