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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No09-Admission-en-non-valeurs-arretees-aux-dates-du-14-septembre-2015-et-du-1er
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N°09 - Admission en non valeurs arrêtées aux dates du 14 septembre 2015 et du 1er octobre 2015 - Service de l'Eau
Rapporteur Mme Laforgia
lundi, 14 décembre 2015
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Mme LAFORGIA : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.
Montant : 41,37 euros
| UNANIMITÉ |