Boite à outils : N°55 - Maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité (C.H.S.) et fixation du nombre de représentants du personnel

Ville de Gardanne

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N°55 - Maintien du paritarisme au sein du Comité d’Hygiène et de Sécurité (C.H.S.) et fixation du nombre de représentants du personnel

Rapporteur Mme Primo
vendredi, 16 octobre 2015

4 titulaires et 4 suppléants

UNANIMITÉ