Boite à outils : N°54 - Maintien du paritarisme au sein du Comité Technique (C.T.) et fixation du nombre de représentants du personnel

Ville de Gardanne

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N°54 - Maintien du paritarisme au sein du Comité Technique (C.T.) et fixation du nombre de représentants du personnel

Rapporteur Mme Primo
vendredi, 16 octobre 2015

6 titulaires et 6 suppléants

UNANIMITÉ