Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No22-Nomination-des-membres-de-la-Commission-Communale-des-Impots-Directs
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N°22 - Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur Mme Primo
vendredi, 16 octobre 2015
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Mme PRIMO : Le Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Cette commission comporte 8 membres titulaires et 8 membres suppléants, Monsieur le Maire étant président de la Commission. Les commissaires titulaires, ainsi que leurs suppléants, seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, au vu d’une liste de 32 noms établie par le Conseil Municipal.
POUR | ABSTENTION | |
Majorité municipale 27 |
M. Garella Mme Martinez M. Rigaud Mme Biggi-Conti M. Amic Mme Apothéloz M. Baldo |