Ville de Gardanne
http://www.ville-gardanne.fr/No47-Autorisation-donnee-a-Monsieur-le-Maire-de-conclure-un-echange-de-terrains
N°47 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains situés lieudit Saint André avec M. et Mme KAMAGATE
Rapporteur M. Menfi
lundi, 11 mai 2015
/ Bruno Colombari

M. MENFI : Monsieur et Madame KAMAGATE domiciliés 465, Chemin de Saint André, ont sollicité la ville afin de régulariser le statut juridique d’une partie de leur terrain située à l’extérieur de la clôture de leur propriété, partie qui de fait d’usage public, sert de parking et d’aire de retournement pour les véhicules, notamment pour les camions de ramassage des ordures ménagères desservant le quartier. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un échange équivalent de terrains de 230 m2 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis d’échange puis l’acte notarié correspondant. Il est précisé au Conseil Municipal que cet échange, au vu de la même superficie des parcelles échangées, se fera sans soulte.

UNANIMITÉ