Ville de Gardanne
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N°43 - Avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) de la Communauté du Pays d’Aix (CPA)
Rapporteur M. Menfi
lundi, 11 mai 2015
/ Bruno Colombari

M. MENFI : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification urbaine créé par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Le SCOT du Pays d’Aix a pour ambition de proposer des réponses à des questions simples et essentielles : où se loger, comment se déplacer, où travailler, où consommer et d’organiser de manière durable, sur un horizon de 15 à 20 ans, le fonctionnement du territoire de la CPA. Le SCOT du Pays d’Aix concernait dans sa première version un territoire de 34 communes et avait été arrêté le 19 décembre 2013. A l’époque, la procédure d’élaboration était à un stade très avancé puisqu’il ne restait plus qu’à l’approuver.

Suite à l’intégration au 1er janvier 2014 des communes de Gardanne et de Gréasque dans la communauté du Pays d’Aix, le périmètre du SCOT a été modifié et couvre désormais 36 communes. La procédure d’élaboration basée sur le nouveau périmètre a donc été relancée par délibération du conseil communautaire le 3 juillet 2014. Plusieurs réunions publiques se sont tenues au cours de l’année 2014 et début 2015. Le 19 février 2015, la procédure d’élaboration du SCOT a franchi un cap important.

Le projet de SCOT du Pays d’Aix a été arrêté en conseil communautaire. Les 36 communes et les partenaires institutionnels, les départements, régions, Chambre d’Agriculture disposent actuellement d’un délai de trois mois pour donner leur avis sur ce projet. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de SCOT arrêté par la Communauté du Pays d’Aix.

M. MEI : C’est un document important qui risque d’être remis en cause si la Métropole nous absorbe.

POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella 02
Mme Martinez
M. Amic
  Mme Cruveiller
M. Lepoittevin 02