Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No40-Taxe-Locale-sur-la-Publicite-Exterieure-T-L-P-E-Modalites-d-application
N°40 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) : Modalités d’application - Délibération modifiant la délibération du 9 juin 2011
Rapporteur Mme Primo
lundi, 11 mai 2015

Mme PRIMO : Il s’agit de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et des modalités d’application avec les possibilités qui sont données pour les communes appartenant à une collectivité territoriale de moins de 50 000 habitants de passer d’un tarif au m² de 15 euros à 20 euros. On propose d’appliquer ce tarif là, sachant que les publicités et enseignes concernées sont pour la plupart les grosses enseignes : Carrefour, Intermarché, Point P... La commune a choisi d’exonérer les petits commerces jusqu’à 12 ml d’enseigne.

UNANIMITÉ